Sécurité globale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 20.

L’amendement n° 338, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132-14 est ainsi rédigé : « Art. L. 132 -14. – I. – Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal...

En conséquence, l’article 20 bis A est ainsi rédigé, et les amendements n° 371, 173 rectifié et 345 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Maurey, Canevet, Laugier, Kern et Levi, Mme Dindar, M. Delahaye, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Doineau, MM. Le Nay, Henno et Longeot, Mmes Herzog et Jacquemet, MM. Lafon, Chauvet, J.M. Arnaud et Duffourg et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis ...

L’amendement n° 21 rectifié octies, présenté par Mme Noël, MM. Sol, Piednoir, Courtial, Pellevat, Vogel, D. Laurent, Bouchet, Mouiller et Bouloux, Mmes Dumont, Deromedi et Deroche, M. Savary, Mmes Primas et Malet, MM. Bascher, Bonhomme, Reichardt et J.B. Blanc, Mme Drexler, MM. Mandelli, Burgoa, Husson, Bazin, Cambon, Segouin et Houpert,...

L’amendement n° 21 rectifié octies est retiré. L’amendement n° 20 rectifié nonies, présenté par Mme Noël, MM. Piednoir, Courtial, Pellevat, Vogel, D. Laurent, Bouchet, Mouiller et Bouloux, Mmes Dumont, Deromedi et Deroche, MM. Savary, Bascher, Bonhomme, Reichardt et J.B. Blanc, Mme Drexler, MM. Mandelli, Burgoa, Husson, Bazin, Ca...

L’amendement n° 346, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 126-1-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « lors de circonstances faisant redouter la commission im...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 294 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy, Briq...

L’amendement n° 360, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : sous l’autorité et en présence par les mots : sous le contrôle 2° Supprimer les mots : depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs relevant respectivement de leur compétence 3° Remplacer les ...

L’amendement n° 295 rectifié bis, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) ...

L’amendement n° 245, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les finalités d’utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de...

L’amendement n° 114, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont prohib...

Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger un peu notre séance, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 372, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : peuvent être transmises par les mots : sont transmises La parole est à M. Jean-Yves Roux.

L’amendement n° 174 rectifié est retiré. L’amendement n° 361, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 248, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de l’article 21 de la présente loi, est complété par un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241...