Lutte contre le dérèglement climatique

Sur les articles 24 bis à 25 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 18.

Sur les articles 26 B à 26 nonies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Remplacer la référence : L. 334-7 par la référence : L. 353-5 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Sur les articles 27 bis AAA à 29 bis AB, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Sur les articles 29 bis A à 31 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 6.

Sur les articles 31 C à 39 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : du ministre chargé de la construction II. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 41 1° Supprimer les mots : les articles L. 126-26 et L. 126-33 du code de la construction et de l’habitation ainsi que 2° Rempl...

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Remplacer la date : 1er juillet 2023 par la date : 1er juillet 2024 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Sur les articles 42 à 45 quinquies D, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « cinquante-cinquième à cinquante-huitième » sont remplacés par les mots : « cinquante-...

Sur les articles 45 quinquies à 46 bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le dernier alinéa est ainsi modifié : - les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; - les mots : « même troisième » sont remplacés par les mots : « même avant-dernier » ; Ce...

Sur les articles 46 ter AA à 47, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer les mots : au sens du 4° du présent II Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Sur les articles 48 bis A à 48 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Après les mots : collectivités territoriales, insérer les mots : ou en étant compatible aux objectifs mentionnés II. – Alinéa 29, première phrase Après les mots : collectivités territoriales, insérer les mots : ou est compatible avec les objectifs m...

Sur les articles 49 bis AA à 51 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.