Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : II de l’article L. 101-2 par les mots : neuvième alinéa de l’article L. 101-2-1 II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : II de l’article L. 101-2 par les mots : quatorzième alinéa de l’article L. 101-2-1 Cet amendement est défendu. I...

Sur les articles 52 bis AAA à 54, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’article L. 126-34 par les mots : des articles L. 126-26 à L. 126-34 II. – Alinéa 9 Après le mot : diagnostic insérer les mots : prévu au même article L. 126-34 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la co...

Sur les articles 55 à 57 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer la référence : par les mots : sixième alinéa Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Sur les articles 58 BAA à 58 I, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : par la référence : « VI » par les mots : par les mots : « VI du présent article » Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Sur les articles 58 à 58 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : citée au présent II par les mots : prévue à l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le ...

Sur les articles 59 bis A à 62, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer la référence : L. 255-14 par la référence : L. 255-13-1 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 14.

Sur les articles 63 à 64 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la catégorie des entreprises par les mots : les catégories d’entreprises Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Sur les articles 65 à 69, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 13, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et au bout de trente jours lorsqu’ils comportent des données à caractère personnel Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la ...

Sur les articles 69 ter A à 84, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE V

SE NOURRIR Je rappelle que les dispositions du titre V ont été précédemment examinées. TITRE VI