Lutte contre le dérèglement climatique

Je mets aux voix l’amendement n° 1325 rectifié bis. L’amendement n° 1151 rectifié quater, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guiol et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace est ...

L’amendement n° 1151 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 1534 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin,...

L’amendement n° 1529, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 1529 est retiré. L’amendement n° 1528, présenté par MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du ...

L’amendement n° 1532, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 1555, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 914 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 341-5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est demandée au béné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. L’amendement n° 894 rectifié ter, présenté par M. Bargeton, Mme Havet, MM. Hassani, Haye, Iacovelli et Lévrier, Mme Schillinger et MM. Buis et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 894 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 957 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 1177 rectifié ter est présenté par Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Cabanel, Mm...

L’amendement n° 1787 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. le président. Mesdames, messieurs les auteurs de ces amendements identiques, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens suggéré par la commission des affaires économiques ?

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 957 rectifié bis, 1177 rectifié quater, 1233 rectifié ter, 1300 rectifié bis, 1727 rectifié bis et 1744 rectifié ter, ainsi libellés : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre unique du titre IV du livre II ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48.

L’amendement n° 1814, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 132-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux I et II de l’article L. 213-12 du code de l’...

En conséquence, l’article 48 bis est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous avons examiné 246 amendements au cours de la journée ; il en reste 172. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. de Legge, B. Fournier, Chaize et Cardoux, Mme Demas, MM. Vogel, Lefèvre et Brisson, Mme Di Folco, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Hugonet, de Nicolaÿ, Panunzi et Cadec, Mmes Thomas et Gosselin, MM. Saury et E. Blanc, Mmes Eustache-Brinio et Chain-Larché, M. Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Chauvin, M...

Merci de votre sollicitude, mon cher collègue ! L’amendement n° 231 rectifié est retiré. L’amendement n° 723 rectifié, présenté par Mmes Préville, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de re...

Je suis saisi de vingt-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier et Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam et M. Anglars, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « <...

L’amendement n° 1895, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 230 -5 -6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire...

L’amendement n° 2175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 230 -5 -6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu ...