Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°L’accueil de populations et des services nécessaires à leurs bes...

L’amendement n° 192, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°La prise en compte de la situation particulière des communes rurales classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démogra...

L’amendement n° 506 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes N. Goulet et Vérien, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°La pérennité et le développement des activit...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 507 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes N. Goulet et Vérien, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Hingray, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°La pérennité et le développe...

Les amendements n° 506 rectifié bis et 507 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 191.

L’amendement n° 1996 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Rojouan, Genet et de Nicolaÿ, Mme Gosselin, MM. Chaize, Cadec et Panunzi, Mme Bellurot, MM. Courtial, Brisson et Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Charon, Mouiller, Houpert, Savary et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer u...

L’amendement n° 395 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 434, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaire à l’attein...

L’amendement n° 696 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 697 rectifié. L’amendement n° 1527, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gill...

L’amendement n° 1813, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des opérations de rétablissement ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de tr...

Je suis saisi de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2173, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un s...

Le sous-amendement n° 2313, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Amendement n° 2173, alinéa 3 Supprimer les mots : , par des constructions, des aménagements, des installations ou des travaux La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques, en particulier ses fonctions ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. Houpert et de Legge, Mme Dumont, MM. Genet et D. Laurent, Mme Joseph et M. Grand. L’amendement n° 555 rectifié est présenté ...

L’amendement n° 1995 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 719 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Cozic et Mmes Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : durablement par les mots : de manière irréversible La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 913, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 11, première et seconde phrases Remplacer le mot : principalement par le mot : majoritairement La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 138 rectifié bis est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. Houpert et de Legge, Mme Dumont et MM. Genet, D. Laurent, Roj...

L’amendement n° 698 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1991 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Brisson, Mme Jacques, MM. Husson, Perrin, Rietmann et Pointereau, Mme Richer, M. Bouchet, Mme Berthet, MM. Klinger, Burgoa et de Nicolaÿ, Mme Imbert et M. Somon, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase ...

L’amendement n° 1189 rectifié, présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Chasseing et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé et M. Hingray, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également exclues les activités pour lesquelles ...

En conséquence, les amendements n° 1991 rectifié et 1189 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 2024 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Férat, M. Levi, Mme Saint-Pé et MM. Hingray, Détraigne, J.M. Arnaud et de Belenet, est ainsi libellé...

L’amendement n° 2024 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1195 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarrère, Hingray et Levi. L’amendement n° 1325 rectifié bis est présenté p...