Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1896, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 230 -5 -6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire servant plus de deux cen...

L’amendement n° 1244 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1800, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : sont tenus de proposer par les mots : proposent La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

L’amendement n° 1243 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1139, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le mot : animales par les mots : d’origine animale La parole est à M. Didier Mandelli.

L’amendement n° 926 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Somon et Brisson, Mmes Gruny et Berthet, M. Burgoa, Mmes Lassarade et Deseyne, M. Chatillon, Mme Deromedi, M. Courtial, Mme Garriaud-Maylam, M. Savary, Mme Pluchet, MM. J.M. Boyer, Charon, Klinger, Bascher, Rojouan, Houpert, H. Leroy, Le...

L’amendement n° 1436, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 1106, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : repas insérer les mots : , sur l’origine et le caractère transformé des produits servis, sur la consommation d’additifs, colorants ou stabilisants alimentaires La parol...

L’amendement n° 1897, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Au plus tard le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge, ser...

L’amendement n° 1370 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mmes Dumas, Lopez, Bonfanti-Dossat et Chauvin, MM. Sautarel, Sido, Courtial, D. Laurent, Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chevrollier et Charon, Mme Pluchet, MM. Houpert et H. Leroy, Mme Dumont et MM. Segou...

L’amendement n° 1898, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien dans les services de restaurat...

L’amendement n° 2055, présenté par Mmes Schillinger et Havet, MM. Marchand, Lévrier, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la région La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 279 rectifié est présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier et Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam et M. Anglars. L’amendement n° 1245 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Saint-Pé ...

L’amendement n° 1245 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1900.

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier et Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam et M. Anglars, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. - Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre...

L’amendement n° 1899, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et l...

L’amendement n° 2058, présenté par Mme Schillinger, M. Marchand, Mme Havet, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le cadre des comités régionaux pour l’alimentation définis à l’article ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 615 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Capus et A. Marc. L’amendement n° 1853 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi, Cardon et Cozic, Mmes M. Filleul et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1854 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Antiste, Bourgi, Cardon et Cozic, Mmes M. Filleul et Jasmin, M. Kerrouche, Mme Lepage, M. Marie, Mme Meunier, M. Michau, Mme Monier, M. Pla et Mmes Préville et Rossignol. L’amendement n° 1870 rectifié ter<...