Renforcement de la prévention en santé au travail

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Capus et A. Marc, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Wattebled, Lagourgue et Menonville. L’amendement n° 200 est présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin e...

L’amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon et Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di Folco, Imbert, L. Darcos, Garriaud-Maylam et Dumont,...

L’amendement n° 231, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – La quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 4622-2, il est inséré un article L. 4622-2-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 4 Rempla...

L’amendement n° 153, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Savary, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 1254-28 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé mentionn...

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Milon et Savary, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …. – Le travailleur en portage salarial peut être suivi par le service dématérialisé de prévention et de santé au travail de l’entreprise de portage salarial ou par le service auquel cette dernière est ra...

Les amendements n° 38 rectifié bis et 37 rectifié sont retirés. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas...

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) Les mots ...

L’amendement n° 154, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le suivi de l’état de santé du sal...

L’amendement n° 61, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4, première à troisième phrases Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées : Le suivi de l’état de santé du salarié par l...

L’amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : À la demande du travailleur, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I peuvent recourir à des pratiques médicales...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 114 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4, au déb...

L’amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et son refus n’emporte aucune conséquence La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° 232, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Remplacer la référence : L. 1110-4-1 par la référence : L. 1470-5 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 194, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 116 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Wattebled, Malhuret, Verzelen et Médevielle, Mmes N. Delattre et Guillotin, MM. Fialaire, Laménie, Canévet, Bonhomme, Détraigne et Longeot et ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Guillotin et MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris le risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogèn...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Milon, D. Laurent, Laménie, Burgoa, Pellevat, Panunzi et Cadec, Mmes Joseph, M. Mercier, Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Savary et Klinger, Mme Dumont, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Raimond-Pavero, MM. Charon et Longuet, Mme Bonfanti-Dossat et M. Allizard, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Milon et Savary et Mmes Puissat et Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après le mot : utilisatrice insérer les mots : ou cliente 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou l’entreprise de portage salarial II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. ...