Renforcement de la prévention en santé au travail

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard ...

L’amendement n° 70, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : définie par décret en Conseil d’État par les mots : au grade de master La parole est à Mm...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 71 est présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 121 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicai...

L’amendement n° 206, présenté par Mme Le Houerou, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer dix-sept alinéas ainsi rédigés : …° Est ajoutée une section ainsi rédigée : « Section … « Kinésithérapeute de santé au travail « Art. L. 4623 -…. – Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi,...

L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Guerriau et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing et A. Marc, Mme Guidez et MM. D. Laurent et Hingray, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : assistance d’ par les mots : coordination avec et les mots : au sein par les mots : dans le cadre La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Guerriau et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing et A. Marc, Mme Guidez et MM. D. Laurent et Hingray. L’amendement n° 191 rectifié est présenté par M. Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article...

L’amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile et Dennemont, Mme Havet, M. Marchand, Mme Phinera-Horth, MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Patient, Kulimoetoke, Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Rambaud et Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassem...

L’amendement n° 236, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les obligations de formation prévues à l’article L. 4623-10 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er juillet 2022. Par dérog...

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat, MM. Houpert et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie...

L’amendement n° 72, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 157, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : des masseurs-kinésithérapeutes et...

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Capus et Menonville, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) À la dernière phrase, les mots : « animent et coordonnent » sont remplacés par les mots : « assurent ou délè...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 123, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Babary, Milon et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Ga...

L’amendement n° 237, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour assurer l’ensemble de leurs missions, les services de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent, par convention, recourir aux compétences des services de prévention e...

L’amendement n° 73, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Doivent être effectuées par le médecin du travail les visites complexes, telles qu...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Poumirol, M. Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’équipe pluridiscip...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : composé rédiger ainsi la fin de ...

L’amendement n° 138, présenté par M. Jomier, Mme Poumirol, M. Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : agricole rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et :...