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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
120 interventions trouvées.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon et Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes...
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après la première occurrence du mot : interprofessionnel remplacer le mot : et par le signe : 2° Compléter cet alinéa par les mots : , de représentants des associations victimes du trav...
L’amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des acteurs de la prise en charge du handicap La parole est à M. Éric Gold.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié quater, 19 rectifié ter, 127 rectifié quater et 216 rectifié bis.
L’amendement n° 126, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : alinéa insérer les mots : qui disposent d’une parité de vote La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux et Milon, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di Folco,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié quater, 18 rectifié ter, 128 rectifié quater et 217 rectifié bis.
L’amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et des acteurs de la prise en charge du handicap La parole est à M. Christian Bilhac.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ...
L’amendement n° 124, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le titre 1er du livre VI de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … « Comité...
L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : lors du premier mandat des par les mots : pour les II. – Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Bilhac.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (proposition n° 378, texte de la commission n° 707, rapport n° 706). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le vice-président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 145 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme J...
L’amendement n° 42, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article...
L’amendement n° 162 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Doineau, Férat, Saint-Pé, Vermeillet, Sollogoub et Tetuanui et MM. Canévet, Détraigne, L. Hervé, Laugier, Le Nay, Longeot et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après le m...
L’amendement n° 162 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 147 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Poumirol, MM. Jomier et Kan...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
