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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L’amendement n° 155, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le salarié est in...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Decool, Capus, Verzelen, Milon, Klinger, Chatillon et Longeot, Mme Garriaud-Maylam, M. Nougein, Mme N. Delattre et MM. Laménie et Canévet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots ...
L’amendement n° 156, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’une demande d’...
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4624 -2 -…. – Tout manquement aux articles L. 4624-1, L. 4624-2, L. 4624...
L’amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi modifiée : 1° L’article 3...
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, très brièvement, car ce n’est pas une séance de questions d’actualité au Gouvernement !
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au 2°, les mots : « au niveau national et interprofessionnel » sont remplacés par les mots : « de celles-ci » ; …) Le même 2° est complété ...
L’amendement n° 167, présenté par MM. Haye et Lévrier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le cas échéant où une collectivité territoriale adhère au service de santé au travail, un représentant de cette collectivité territoriale siège au s...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 180 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Menonville et A. Marc, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Lagourgue. L’amendement n° 201 est présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, ...
L’amendement n° 67, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « parmi les représentants ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 68 est présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 120 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicai...
L’amendement n° 183 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Milon, Babary et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Ga...
L’amendement n° 183 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Milon, Babary et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Détraign...
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, A. Marc, Wattebled, Malhuret, Verzelen, Médevielle, Fialaire, Laménie, Canévet, Bonhomme, Détraign...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Monsieur Savary, l’amendement n° 185 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 185 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L. 4822-1 est ainsi modifié : a) Après la deuxième occurrence du mot : « médecin », sont insérés les...
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 235, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2023. Veuillez poursuivre, m...
L’amendement n° 69, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport ...
L’amendement n° 195, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Médevielle, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Decool, Capus, Malhuret, Verzelen, Milon, Klinger, Chatillon et Longeot, Mme Garriaud-Maylam et MM. Nougein, Laménie et Canévet, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces deux ...
