Renforcement de la prévention en santé au travail

L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 117, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : peuvent être par les mots : sont 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette dis...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149, présenté par M. Bourgi, Mme Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin et Rossignol, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Al...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon et Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di F...

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon et B. Fournier, Mme Demas, MM. Savin et Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon et Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di Folco, Imbert, L. Darcos, Garriaud-Maylam, Dumont ...

L’amendement n° 14 rectifié ter est retiré. Monsieur Babary, l’amendement n° 174 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 174 rectifié quater est retiré. Monsieur Savary, l’amendement n° 6 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Le Houerou, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 233, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail peuvent réaliser des ac...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Procaccia. L’amendement n° 175 rectifié ter est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Savary, Bouloux, Houpert, Lefèvre, Le Nay et Canévet, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Berthet, MM. Chatillon et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Longeot et Duffourg,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié, 175 rectifié ter, 178 rectifié bis et 190.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : forfaitaire et les mots : désigné pour assurer le suivi des salariés des particuliers employeurs II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sur les t...

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Chasseing et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, A. Marc et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’association paritaire mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est chargée au no...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Capus et Menonville, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4625-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 5° est complété par les mot...

L’amendement n° 118, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymo...

L’amendement n° 136, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, MM. Tissot, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , associant le service de pr...

L’amendement n° 119, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : a insérer le mot : uniquement La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 65, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’employeur informe le salarié que ce dernier a le droit de refuser d...