Bioéthique

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus à l’article 15.

L’amendement n° 212 rectifié ter, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 319, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par le mot : humaines La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 320, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : rétabli par le mot : rédigé La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 83 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy et Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologi...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243-3 et, le cas échéant, de l’article L. 1121-1, les protocoles de reche...

L’amendement n° 85, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la référence : L. 1121-1, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : II. – Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par d...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, MM. Mayet et Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : déclaration auprès de par les mots : autorisation par La parole est à M. René Danesi.

L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Guerriau, Fouché, Bignon et Chasseing, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : déclaration auprès par le mot : autorisation La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier, de Legge et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Regnard, Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Vial, Chaize, Meurant, H. Leroy et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à...

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mmes Lanfranchi Dorgal et Bories et M. Bonhomme, est ainsi libellé : I – Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 13 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : « V.- L’insertion de cellules...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Babary et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, MM. L. Hervé, Mayet et Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy. L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Guerriau, ...

L’amendement n° 213 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : parturition par le mot : gestation II. – Alinéa 9 ...

L’amendement n° 176, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés. La parole est à M. Sébastien Meurant.

Je mets aux voix l’amendement n° 296. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 85.

En conséquence, l’amendement n° 176 n’a plus d’objet. Monsieur Brisson, l’amendement n° 152 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 152 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié et 245 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 213 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolaÿ, Panunzi et Vial, Mme Morhet-Richaud et MM. Meurant, H. Leroy, Reichardt et Chaize, est ainsi libellé : Alinéas 18, 22 et...