Accès au foncier agricole

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger, Duranton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 123 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. La...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 44 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux. L’amend...

L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes L. Darcos et Joseph, MM. Cardoux, Klinger, Louault, Somon, Chasseing, Decool, Burgoa, Chaize, Sol et Bacci, Mme Lopez, MM. Détraigne et Charon, Mme Belrhiti, MM. B. Fournier et Laménie, Mme Férat, MM. Sautarel et Perrin, Mme M. Mercier, MM. Pointereau, Duffourg, Savin et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44, 69 rectifié, 107 rectifié, 124 rectifié bis, 133 rectifié bis et 170. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Louault et Henno, Mme Billon, MM. Le Nay, Janssens, Canévet, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mme Vérien et MM. Lafon, Moga, Duffourg et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 63 à 77 Supprimer ces alinéas. La ...

L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Henno, Guerriau, Détraigne, Hingray, Canévet et Le Nay, Mme Herzog, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Perrot, M. Maurey, Mme Billon et MM. Duffourg, Delcros et Lafon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « En outre, ces membres sont te...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 30 est présenté par Mme Pluchet. L’amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, M. Milon, Mme Imbert, MM. Gen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES D’ADAPTATION

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 45 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 126 rectifié bis est présenté par MM. Menonville,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45, 70 rectifié, 126 rectifié bis, 135 rectifié bis et 172.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° du II de l’article L. 141-1 après le mot : « intervient », sont insérés les mots : « pour tout bénéficiair...

L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L’amendement n° 32 n’est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la référence : par la référence : c du 1° La parole ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par M. Klinger, Mme Dumont, M. Sol, Mme Drexler, MM. Levi et Houpert, Mme Chauvin, MM. J.B. Blanc, Bonhomme et Charon, Mmes Berthet et Schalck et MM. Kern, de Nicolaÿ et Grosperrin. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, M...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 161 rectifié est prése...

L’amendement n° 173, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : d’instruction des opérations sociétaires définies à l’article L. 333-3 et après accord exprès de l’exploitant agricole...