Accès au foncier agricole

L’amendement n° 200, présenté par M. Rietmann, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : 2° du I par les mots : c du 1° du I La parole est à M. Franck Menonville.

En conséquence, l’amendement n° 128 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mmes Ventalon et Joseph, M. Milon, Mme Imbert, MM. Genet, Laménie, Tabarot et ...

Je suis saisi de huit amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Anglars. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. B. Fournier, Mme Belrhiti et MM. Genet, Chaize et Bonhomme. L’amendement n° 46 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 51 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann...

L’amendement n° 24 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 46.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié, 46, 51, 113 rectifié, 136 rectifié bis, 156 rectifié bis et 175. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.

L’amendement n° 36 n’est pas soutenu. L’amendement n° 64, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouver...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Lamén...

L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 129 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.

Il faut respecter votre temps de parole, cher collègue. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.