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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° I-490 5ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 ter (Adopté)
M. Lafon, Mme Jacquemet, MM. Henno, Duffourg, Prince, Bonnecarrère, de Belenet, Mme Billon, MM. Longeot, Laugier, Lou...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° du c du II de l’article 244 quater B du code du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 200 % des dépenses de personnel qui se rapportent aux étudiants de troisième cycle au sens de l’article L. 612-7 du même code pendant les tre...
18/11/2021 — Amendement N° I-489 4ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Lafon, Mme Jacquemet, MM. Henno, Duffourg, Prince, Bonnecarrère, de Belenet, Delcros, Mme Billon, MM. Longeot, Lau...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l?article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le troisième alinéa est ainsi rédigé : « (En euros) Catégories d?hébergements Tarif plancher Tarif plafond Palaces 0, 70 4, 00 Hôtels de tou...
18/11/2021 — Amendement N° I-234 rectifié au texte N° 20212022-162 - Article 18 (Non soutenu)
MM. Levi, Guerriau, Mme Férat, MM. Chasseing, Henno, de Belenet, Mmes Catherine Fournier, Billon, MM. Decool, Kern, D...
Remplacer le montant : 26 400 000 000 par le montant : 25 520 000 000 Exposé sommaire : Depuis le début du lancement de l’opération Barkhane en 2014, la France demeure très esseulée sur ce théâtre d’opération extérieure parmi les États membres de l’Union européenne. En moyenne, l’opération coûte entre 800 millions et un milliard d’euros pa...
