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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Je veux apporter une observation complémentaire à celle du rapporteur général concernant les « oublis » – vous aurez noté les guillemets – du Gouvernement. En effet, l’analyse qui vient d’être faite est à charge contre le Sénat et vise à montrer que nos amendements n’ont fait que dégrader le solde de l’État. Or nous en avons présenté plusieurs...
Le rapporteur général en a mentionné certains. Au sein du groupe UC, notre collègue Sylvie Vermeillet a déposé un amendement visant à étendre le champ de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à tous les biens improductifs. Son adoption devrait permettre d’améliorer sensiblement le solde. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne chif...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4 octies. L’amendement n° I-631 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ain...
L’amendement n° I-581 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-… ainsi rédigé : « A...
L’amendement n° I-307 rectifié bis, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 bis de l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 … Ne sont pas passibles de l’impôt sur les soci...
L’amendement n° I-495 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-140 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J...
L’amendement n° I-141 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
Les amendements n° I-328 rectifié et I-494 ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-779 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I d...
L’amendement n° I-644 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XX du chapitre III du titre premier de la pr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-301 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au prem...
L’amendement n° I-302 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année « 2025 » ; 2°...
L’amendement n° I-304 rectifié bis, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1°, les mots : « autres que » sont remplacés ...
L’amendement n° I-306 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° Le taux mentionné au premier alinéa du 3° e...
L’amendement n° I-300 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater E du code général des impôts, la référence : «, 44 septdecies » est supprimée. II. – ...
L’amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code géné...
L’amendement n° I-383 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-228 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° I-242 rectifié est présenté par MM. Levi et Guerriau, Mme Férat, MM. Chasseing, Henno et de Belenet, Mmes C. Fournier et Billon, MM. Laugier et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Kern et C...
L’amendement n° I-380 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-139 rectifié ter, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti...
L’amendement n° I-456 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 299 quater du code...
L’amendement n° I-649 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis MA du code général des im...
L’amendement n° I-695 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis MA du code général des impôts est ...
