Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-332 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 79...

L’amendement n° I-333 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I d...

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° I-241 rectifié.

L’amendement n° I-115 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

L’amendement n° I-770 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 793 du code général des impôts es...

L’amendement n° I-582 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 757 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin ...

L’amendement n° I-615 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Guidez, M. Louault, Mmes Férat, C. Fournier et Saint-Pé, MM. P. Martin et Canévet, Mmes Vermeillet et Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 775 du code généra...

L’amendement n° I-615 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-85 rectifié bis, présenté par Mmes Deroche, L. Darcos, Belrhiti, Richer, Bonfanti-Dossat, Joseph, Delmont-Koropoulis, Noël, Chauvin et Puissat, M. Bazin, Mmes Garnier et Dumont, MM. Somon...

L’amendement n° I-181 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. M...

L’amendement n° I-351 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 133-1 ...

L’amendement n° I-86 rectifié bis, présenté par Mmes Deroche, L. Darcos, Belrhiti, Richer, Bonfanti-Dossat, Joseph, Delmont-Koropoulis, Noël, Chauvin et Puissat, M. Bazin, Mmes Garnier et Dumont, MM. Somon, Milon, Lefèvre, Calvet et Cambon, Mme M. Mercier, MM. Sol, Allizard et Belin, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Bonhomme, Bouchet, B. Fourn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 sexies, et les amendements n° I-181 rectifié bis, I-351 rectifié ter et I-86 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-127 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briq...

L’amendement n° I-661, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Hingray, Cigolotti, Lafon, Delcros, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Après le mot : commerciaux insérer les mots : artisanaux ou libéraux II. – Alinéa 5 Après le ...

L’amendement n° I-334 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du II de l’article 237 <...

L’amendement n° I-431 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 244 quater Y, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est ...

L’amendement n° I-24, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phase Remplacer les mots : aux articles R*196-1 et R*196-3 du livre des procédures fiscales par les mots : pour les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts locaux et les taxes annexes à ces impôts La ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-652 rectifié bis est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-747 rectifié bis est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les me...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-652 rectifié bis, I-747 rectifié bis, I-750 rectifié bis et I-785.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-657, présenté par MM. Canévet et Rapin, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi et J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Hingray, Cigolotti, Delcros, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Après l...