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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-25 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-414 est présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 3 Insérer...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-26 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-415 est présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer les mots :...
L’amendement n° I-657 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-25 et I-414.
L’amendement n° I-541 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Loisier, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Canévet, Mmes Férat et Herzog, MM. Longeot, de Belenet et Le Nay, Mme C. Fournier, MM. P. Martin et Hingray, Mmes Dindar et Vermeillet, M. L. Hervé, Mme Guidez et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article ad...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-538 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-726 rectifié bis, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M...
L’amendement n° I-671, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi, Delcros, Le Nay, Cigolotti, Hingray, Capo-Canellas et Duffourg, Mme Jacquemet, M. J.M. Arnaud et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e du II de l’article 209-0 B du code général des impôts es...
L’amendement n° I-417, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 2° de l’article 238 bis JB du code général des impôts, après les mots : « pour les », sont i...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-416, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le sixième a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° I-416.
L’amendement n° I-430 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b quater de l’article 279 du code général des im...
L’amendement n° I-168 rectifié, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme P...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-164 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, M. Gillé, Mme Jasmi...
L’amendement n° I-165 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mont...
L’amendement n° I-728 rectifié bis, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZB du code général des impôts ...
L’amendement n° I-586 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZB du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-222 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° I-424 rectifié est présenté par MM. Pla et Bourgi, Mme Briquet et M. Cozic. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 9° du IV de l’article 1010 non...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-722 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ains...
Inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 1 700 Supérieure ou égale à 1 700 « B. – Le seuil minimal de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 1 300 kilogrammes. « C. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité et les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur, lorsque l’a...
L’amendement n° I-166 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Jacquin, Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville...
Inférieure à 1 400 Supérieure ou égale à 1 400 et inférieure à 1 700 Supérieure ou égale à 1 700 « B. – Le seuil minimal de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 1 300 kilogrammes. « C. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité et les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur, lorsque l’a...
