Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I–109 rectifié bis, présenté par MM. Cozic, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mont...

L’amendement n° I-116 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. M...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-117 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jas...

L’amendement n° I-571 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12, 8 % » est...

L’amendement n° I-118 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. M...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-643 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additi...

L’amendement n° I-574 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 2...

Les amendements n° I–473 et I-471 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-464 rectifié, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 91 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 91. – ...

L’amendement n° I-583 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Font l’objet d...

L’amendement n° I-474 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Marseille et Delcros, Mme Vermeillet et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du 3 du b, il est...

L’amendement n° I-474 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-335 rectifié bis, présenté par M. Capus et Mmes Paoli-Gagin et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 787 C, il est insé...

L’amendement n° I-684 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-353 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-55 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Requier et Roux. L’amendement n° I-385 rectifié quater est présenté par M. Louault, Mmes Vermeillet et Loisier, M. Laugier, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Duffou...

L’amendement n° I-398 rectifié est retiré. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° I-353 rectifié bis.

L’amendement n° I-79 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Bonneau, Mmes N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mmes Billon et Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Louault, Delcros, Capo-Canellas et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. L. Hervé et Cap...

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° I-79 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-56 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Requier et Roux. L’amendement n° I-354 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mm...

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-56 rectifié, I-354 rectifié bis, I-386 rectifié quinquies et I-399 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-241 rectifié, présenté par MM. Levi, Guerriau et Chasseing, Mme Jacquemet, MM. Henno et de Belenet, Mmes C. Fournier et Billon, MM. Laugier et Decool, Mmes Guidez et Paoli-Gagin, MM. Kern, Capus et Le Nay, Mme Perrot et MM. L. Hervé et Moga, est ains...