Démocratisation du sport

L’amendement n° 98, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : risque insérer les mots : normal et raisonnablement prévisible, La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Les I et II de l’article L. 231-2 sont ainsi rédigés : « I. – Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive, peut être subordonnée à la présent...

Le sous-amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier et Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Hingray, Chasseing, Le Nay et Gremillet, Mme Lassarade et MM. d...

Le sous-amendement n° 233, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard et Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Darnaud, Mmes Demas, Di Folco, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre...

En conséquence, l’article 4 bis B est ainsi rédigé, et les amendements n° 1 rectifié et 165 rectifié ter n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 230, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 231-2-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa est pris après avis des fédérat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis B.

L’amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, MM. Levi et Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et N. Goulet, M. Hingray, Mme Férat, MM. Anglars, Chasseing, Le Nay et Gremi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis C.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Lubin, G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 211 ...

L’amendement n° 125, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis D Insérer un articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis D. L’amendement n° 127, présenté par Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mme ...

L’amendement n° 128, présenté par Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mme Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis D I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis D. TITRE II RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est gara...

L’amendement n° 100, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L...

L’amendement n° 143, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés : « 1. Les stat...

Je mets aux voix l’amendement n° 194. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.