Démocratisation du sport

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 100. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rap...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 143.

L’amendement n° 23, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les représentants des ...

L’amendement n° 201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-8-1. – Lors de la délivrance, ou du renouvellement, de l’agrément mentionné à l’article L. 1...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5. L’amendement n° 24, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premi...

L’amendement n° 22, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-… ainsi rédigé : « Art. L. 224-…. – ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 101 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 144...

L’amendement n° 102, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis A Insérer un articl...

L’amendement n° 145, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Proposent u...

L’amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer (deux fois) le taux : par le taux : La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 213, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : , les membres des instances dirigeantes par les mots : et les membres de l’organe collégial d’ad...

L’amendement n° 217, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 131-15-3. – Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les spo...

L’amendement n° 146, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la première occurrence du mot : athlètes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , les arbitres et les juges de haut niveau, ou...

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon et Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Belin, Charon et Gremillet, Mmes Chauvin, Lassarade et Dumont et MM. Anglars, B. Fournier, Sautarel et Husson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts des fédérations déléga...

L’amendement n° 27, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 131-15-…. – Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges ...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure du matin pour poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 146, 38 rectifié et 2...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 214 rectifié, présenté par M. Savin, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 131-15-3. – Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les sportifs de haut niveau participent aux insta...

En conséquence, l’amendement n° 146 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.