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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
89 interventions trouvées.
L’amendement n° 228, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 131-15 du code du sport est ainsi rédigé : « 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d’un programme d’excellence sportive, d’un programme d’accession a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6. L’amendement n° 227, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 221-2-1 du code du sport, le mot : « sociopr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6. L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles informent ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 147, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et incluant l...
L’amendement n° 103, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ain...
L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national olympique et sportif français produit tous les trois ans un rapport pu...
L’amendement n° 218, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévol...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 148 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec...
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction s...
L’amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de ma...
L’amendement n° 215, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : régionales insérer les mots : ainsi que des commissions mentionnées dans les statuts prévus à l’article L. 131-8 La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 105, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II dans la rédaction suivan...
L’amendement n° 107, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel...
L’amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-15-1 du code du sport, il est inséré un article L. 13...
L’amendement n° 140 rectifié est retiré. L’amendement n° 106, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l...
L’amendement n° 203 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 332-17 du code du sport, après le mot : « antisémitisme », sont insérés les mots : « ou la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences contre les per...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis A.
L’amendement n° 108, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article ...
