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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
89 interventions trouvées.
L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Hassani et Dennemont, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : association par le mot : affiliation La parole est à M. Didier Rambaud.
Je propose donc que les trois amendements portant sur cet article fassent l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Hassani et Dennemont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuven...
L’amendement n° 196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de...
L’amendement n° 109, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article ...
L’amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Hingray, Anglars, Chasseing et Gremillet, Mmes Las...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 ter. L’amendement n° 156 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier et Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhit...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 ter.
L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux...
L’amendement n° 81 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 142 amendements au cours de la journée ; il en reste 67. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
