Loi de finances pour 2023

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, de la mission « Enseignement scolaire ». Mes chers collègues, au vu du nombre d’amendements à examiner et en accord avec la commission des finances, nous pourrions porter, à titre exceptionnel, la durée maximale prévisionnell...

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-916, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la revalorisation du mét...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-888, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-866 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Mouiller, Calvet et Somon, Mmes Dumas et F. Gerbaud, M. Frassa, Mme Bellurot, MM. Levi et Courtial, Mme Pluchet, MM. de Legge, Perrin et Rietmann, Mme N. Goulet, MM. Genet, Laménie, Rapin, Kern et Bouchet, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-887, présenté par Mme Monier, M. Chantrel, Mme S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-866 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-887.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-914, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-873 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-937, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-228 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Decool, Wattebled et Menonville, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Belin et Somon, Mmes Belrhiti et Dumont et M. Détraigne. L’amendement n° II-483 rectifié est présenté par Mme N. D...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-898 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?