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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
528 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies, et les amendements n° I-428 rectifié bis, I-1505 rectifié bis, I-394 rectifié, I-425 rectifié bis, I-1503 rectifié, I-1596 rectifié bis et I-1620 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-6...
L’amendement n° I-684 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-310 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern, Delahaye et S. Demilly et Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L’amendement n° I-726 rectifié, présenté par MM. Babary, Canévet, Rietmann, Cardon, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Longeot et Bouloux, Mmes Noël et Demas, M. Brisson, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Perrin, Mme Chain-Larché, M. Cuyp...
L’amendement n° I-726 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Nous entamons notre marathon budgétaire par l’examen, au sein de la première partie de la loi de finances, de cet article relatif à l’impôt sur le revenu. Je n’ai pas déposé d’amendement cette année ; je tiens cependant à rappeler la philosophie qui est la mienne en l’espèce, et qui est également celle du groupe Union Centriste, à savoir un imp...
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative (PLFR), j’ai eu le plaisir de vous offrir mon ouvrage intitulé Les Vertus de l ’ équilibre.
Je ne doute pas que vous en ayez pris connaissance avec attention et intérêt. Aujourd’hui, je suis tenté de vous offrir mon livre précédent : Révolution fiscale. J’y insiste sur la nécessité de simplifier l’impôt et, notamment, de réduire le nombre de nos niches fiscales. La France doit aujourd’hui dénombrer 470 niches fiscales. À cet ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous le concède, nous aurions besoin d’une évaluation plus récente : il faut que les services de Bercy s’y attellent. Peut-être faudrait-il demander à l’inspection générale des finances de porter un regard critique sur l’ensemble des niches fiscales : dès lors, nous pourrons mener ce trav...
