Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, j’avais demandé à prendre la parole contre la motion, à la suite de M. le rapporteur général, qui est intervenu pour. Dans ce cas, l’orateur dispose d’un temps de parole de dix minutes, contre deux minutes lors d’une explication de vote.

Au sein du groupe Union Centriste, nous étions quelques-uns à considérer qu’il fallait continuer à discuter, même si M. le ministre nous écoute, mais ne nous entend pas vraiment. Nous aurions aimé que soient retenues un plus grand nombre de nos propositions, notamment des mesures plus intéressantes que celles qu’il a retenues jusqu’à présent. P...

Monsieur le président, même si je n’ai pas disposé du temps de parole que j’aurais souhaité, je vous souhaite un joyeux Noël !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », qui porte la majorité des moyens du ministère des affaires étrangères, avec la mission « Aide publique au développement ». Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit l’ouverture de 3, 2 milli...

Ces deux amendements identiques visent à augmenter les crédits consacrés à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Le contrôle budgétaire que nous avons réalisé sur l’immobilier du ministère nous a montré que les besoins recensés en matière de performance environnementale n’étaient pas couverts par le bu...

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, en juin 2020, le Sénat avait adopté une proposition de loi, déposée par le président Retailleau, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. L’analyse qui avait présidé à ce vote pourrait changer, car la diversité des crises qui sont intervenues depuis a fait évoluer ...

La FEP est un instrument de l’Union européenne financé par les États membres, qui prend en charge des actions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, parmi lesquelles des opérations d’aide au maintien de la paix en Afrique ou, depuis cette année, en Ukraine. Au début de la discussion budgétaire, les crédits demandés pour fin...

Cet amendement tend à anticiper les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. La réforme de la prise en charge des Français de l’étranger doit, sur ce point, faire l’objet d’une réflexion plus approfondie que ne le permet l’examen d’un amendement de 5 millions d’euros en discussion budgétaire. ...

Nous comprenons parfaitement l’objectif de cet amendement. Le montant du pass Culture est de 300 euros, et ce dispositif concerne les jeunes de 15 à 18 ans. Ceux-ci sont 100 000 à vivre à l’étranger. Le coût serait donc de 30 millions d’euros, soit dix fois le montant retenu dans cet amendement… Il faudrait préciser les besoins, et se demander ...

Ces deux amendements visent à créer un programme doté de 2, 5 millions d’euros pour le développement des CCI à l’international. La commission émet un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, l’article 7 de la Lolf dispose que les programmes doivent correspondre à des politiques publiques définies. Or la création d’un fonds de soutien ne ...

La hausse des crédits demandée n’est pas nécessaire. Le coût des travaux évoqués a été pris en compte dans l’enveloppe des crédits demandés pour l’entretien lourd à l’étranger en 2023. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de sécurité sociale, c’est-à-dire un organisme privé assurant une mission de service public. Depuis 2002, la CFE assure la prise en charge des Français résidant hors de l’espace européen dont les revenus sont inférieurs à 50 % du plafond de la sécurité sociale. Ce dispositif fait l’objet d’u...

La rémunération d’un volontaire international en administration est composée de deux éléments : une part fixe et une part variable, laquelle est réévaluée tous les trois mois en fonction de la nature de la mission, du taux de change et de l’inflation. Cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.

Les auteurs de ces amendements évoquent la situation dans laquelle le niveau des indemnités de déplacement serait trop faible pour couvrir les frais véritablement engagés par des élus bénévoles. D’une part, cette situation ne saurait concerner que les conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, puisque les conseillers consul...

Le sujet soulevé par les auteurs de ces amendements représente une préoccupation majeure. Néanmoins, nous nous interrogeons sur les marges de manœuvre concrètes dont disposent aujourd’hui les postes consulaires pour financer de telles opérations. Les membres de la commission des finances ne sont pas omniscients. Sur cette question, nous sollic...

C’est un sujet majeur. Sur le territoire national, nombre de dispositifs tiennent compte de la nécessité d’accompagner nos compatriotes dans leurs démarches dématérialisées. Toutefois, nous sommes défavorables à cet amendement pour deux raisons. La première est que la création d’un tel programme n’est pas conforme à l’article 7 de la Lolf, se...

Cet amendement vise à créer un programme. Or il nous semble que les actions proposées présentent un caractère très ponctuel et circonscrit et, dès lors, ne peuvent pas être regardées comme constituant une politique publique au sens de l’article 7 de la Lolf – nous avons déjà évoqué cette question. Par ailleurs, l’action prévue – élaborer un ki...

Cet amendement sera satisfait par le travail de contrôle que Rémi Féraud et moi-même réalisons sur l’immobilier de l’État à l’étranger. Nous regarderons particulièrement ce sujet. En tout cas, conformément à la « jurisprudence » du Sénat sur les demandes de rapport, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Catherine Di Folco a très bien défendu cet amendement. Si l’on oppose parfois au soutien à l’apprentissage un risque d’effet d’aubaine, en l’occurrence, en matière de collectivités locales, la cible me semble bien choisie. Pour ma part, j’ai toujours plaidé en faveur de ces aides qui bénéficient directement à des jeunes. Les maires – vous ne ...

Je n’ai pas le communiqué sous les yeux, mais si j’ai bien écouté et compris M. le ministre, seul le financement des collectivités locales est pérenne, pas le soutien de l’État, qui n’est tout de même pas non plus monstrueux. En effet, 15 millions d’euros, cela n’a rien d’extraordinaire, comparé à toutes les sommes qui sont investies dans le s...