Loi de finances pour 2023

Les amendements n° II-228 rectifié bis, II-483 rectifié et II-595 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-914.

L’amendement n° II-915, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-915 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-918, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pro...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-756 rectifié quater, présenté par MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse et Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, C. Vial et Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, M. Rietmann, Mmes Imbert, Gruny et Canayer, MM. Calvet et Meignen, Mmes Schalck, M. Mercier, Ventalon et Demas, M. Darnaud, Mmes Drexler et F. Ge...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Sou...

L’amendement n° II-756 rectifié quater est retiré. Madame de Marco, l’amendement n° II-918 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-918 est retiré. L’amendement n° II-875 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Chantrel, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-504, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-920, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-933, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-936, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits d...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-883, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des progr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...