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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
528 interventions trouvées.
L’amendement n° I-723 rectifié, présenté par MM. Babary, Canévet, Rietmann, Cardon, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Longeot et Bouloux, Mmes Noël et Demas, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Sautarel, Mme Dumas, MM. Perrin et Favreau,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies. L’amendement n° I-729 rectifié, présenté par MM. Babary, Canévet, Rietmann, Cardon, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray et Duf...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies. L’amendement n° I-27 rectifié, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 91 du code...
Je mets aux voix l’amendement n° I-27 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-505 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A....
Il s’agit donc des amendements n° I-505 rectifié ter et I-1336 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies. L’amendement n° I-309 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern et Delahaye, Mme Gacquerre et M. S. Demilly, est ainsi libellé : Après l’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septdecies. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-337, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Ponce...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-323 rectifié ter est présenté par M. Lemoyne, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Reichardt et Haye, Mmes Vermeillet et Duranton, MM. Moga, Guerriau, Belin, Chasseing, Chatillon, Dagbert, Grand, Guérini et Iacovelli, Mme Mélot et M. Patient. L’amendement n° I-1658 rectifié b...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-323 rectifié ter et I-1658 rectifié bis.
L’amendement n° I-148 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Puissat et Noël, MM. Cambon, Panunzi et Cadec, Mmes Chauvin, Joseph, Di Folco, Demas, Richer et Goy-Chavent, MM. Burgoa, Bouchet, Meignen, Sautarel, D. Laurent, B. Fournier, Karoutchi, Paccaud, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme L. Darcos, MM. Courtial, Mouiller et J.P. Vog...
L’amendement n° I-148 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-266 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M....
L’amendement n° I-266 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1484 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’a...
L’amendement n° I-988, présenté par M. Bascher, est ainsi libellé : Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 150 VH bis du code général des impôts, il est inséré un article 150 VH ter ainsi rédigé : « Art. 150 VH ter. – I. – Les plus-values réalisées par le...
L’amendement n° I-988 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-73 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-86 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-73 rectifié bis, I-86 rectifié bis, I-153 rectifié bis, I-226 rectifié bis et I-267 rectifié quinquies.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1595 rectifié bis, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial et D. Laurent, Mme Bellurot, M. Levi, Mmes Imbert et Guidez, MM. Tabarot et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Dumont, MM. Bouloux, C. Vial, Mouiller et C...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-428 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et Longeot, Mme Saint-Pé, MM. Henno et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, Kern, P. Martin, Klinger et Le Nay, Mmes Jacquemet, Morin-Desailly et Pluchet et M. Duffourg...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-394 rectifié est présenté par MM. Cadec et Charon, Mme Noël, MM. Joyandet, Le Gleut et Bansard, Mmes Canayer et Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, Klinger, Nougein et Gremillet, Mmes Lopez, Belrhiti et Imbert, MM. Levi, Pellevat, Calvet, Paccaud, Daubresse, Somon, Savary, Perrin et...
L’amendement n° I-1596 rectifié bis, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial et D. Laurent, Mme Bellurot, M. Levi, Mmes Imbert et Guidez, MM. Tabarot et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Dumont, MM. Bouloux, C. Vial, Mouiller et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Duffourg, Mmes Billon et Gatel, MM. Genet et Rapi...
L’amendement n° I-1620 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Cardon, Chantrel, Cozic, Devinaz, P. Joly et Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Monier, Poumirol et Préville et MM. Temal et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 151 <...
