Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-101, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : du I insérer les mots : et au deuxième alinéa du II La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de sept amendements, qui peuvent être considérés comme faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1466, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Fernique, Dantec, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Remplacer l’année : par l’année ...

L’amendement n° I-1467 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du A du I de l’article 200 sexdecies du code génér...

L’amendement n° I-1471 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du III de l’article 200 sexdecies du code génér...

L’amendement n° I-1468 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le B du I de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est ...

L’amendement n° I-1469 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du II de l’article 200 sexdecies du code général d...

L’amendement n° I-42 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Guidez et Dumont, MM. Milon, Charon et Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled et Pointereau, Mme Gosselin, MM. Brisson, Savin, Janssens et Sol, Mme Malet, MM. Perrin, Rietmann et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Belrhiti, MM. Cambon, Gremillet et Belin, Mme Bourra...

L’amendement n° I-1470 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa du II de l’article 200 sexdecies du code général ...

L’amendement n° I-1539, présenté par MM. Canévet et Delcros et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédig...

L’amendement n° I-1539 est retiré. L’amendement n° I-786, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les dispositions de l’article 238 bis d...

L’amendement n° I-785, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts ne s’appli...

Le présent amendement vise à proroger d’une année – jusqu’en 2023, au lieu de 2022 – la majoration de 10 % du bénéfice imposable pour les professionnels non adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), donc son exonération pour les adhérents de ces organismes. Le législateur, en procédant à l’étalement de la suppression de la majoration de...

L’amendement n° I-102, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-833 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-868 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie ...

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° I-868 rectifié bis.

L’amendement n° I-1368 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du II de l’article 726 du code géné...

L’amendement n° I-993 rectifié bis, présenté par MM. Michau, Pla et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, G. Jourda et Poumirol, MM. Temal et Mérillou, Mme Le Houerou et M. Cozic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase : Remplacer le mot : conserve par les mots : s’engage pour lui et ses a...

L’amendement n° I-993 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-104, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-103 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au second alinéa de l’article L. 181 B du livre des procédures fiscales, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » et les mots : « au deuxième alinéa ...

L’amendement n° I-722 rectifié, présenté par MM. Babary, Canévet, Rietmann, Cardon, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. D. Laurent, Chatillon, Hingray, Duffourg et Bouloux, Mmes Noël et Demas, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Sautarel, Mme Dumas, MM. Pointereau et Favreau, Mme Chain-Lar...