Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
528 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-551 est présenté par Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bo...
L’amendement n° I-1683 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 nonies. L’amendement n° I-1661 rectifié, présenté par MM. Patient et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, MM. Haye et Lemoyne, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 3 non...
L’amendement n° I-1691 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani et Rohfritsch et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les I et II de l’article 1417 du code général des impôts sont ainsi modifiés : 1° À l’avant-dernière phrase, après le mot : « Gu...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1691 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 nonies. L’amendement n° I-1431 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Buis et Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 nonies.
L’amendement n° I-846, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 199 terdecies-0 A est abrogé. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-98, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le second alinéa du 1° du I et le second alinéa du 1 du VI de l’...
Le sous-amendement n° I-1725, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° I-98, alinéas 5 et 9 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L’amendement n° I-485 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Gueret, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2 et 4 Remplacer l’année : par l’année : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraph...
L’amendement n° I-485 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-1725 ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-98. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-685 rectifié bis est présenté par Mme Petrus, M. Mouiller, Mmes Malet, M. Mercier ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-685 rectifié bis, I-691 rectifié, I-934 rectifié bis et I-1514 rectifié bis.
L’amendement n° I-308 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin, Henno, Brisson et Houpert, Mmes Belrhiti, Dumas et Goy-Chavent et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le taux de l’avantage fiscal prévu au premier alinéa du VI ter de l’article 199 terdecies
L’amendement n° I-308 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-99, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport identifie et évalue les pistes d’évolution pour renforcer le soutien aux fonds propres des entreprises visées pa...
L’amendement n° I-269 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mme Berthet, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Dumas, M. Bascher, Mme Dumont, MM. J.B. ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-6 est présenté par M. Masson. L’amendement n° I-100 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-507 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonv...
