Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 2378 rectifié bis et 4322 rectifié sont déclarés irrecevables.

L’amendement n° 4431 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le même deuxième a...

Le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Supprimer les mots : matériels et La parole est à Mme...

Le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Supprimer les mots : et moraux La parole est à M. Fra...

Le sous-amendement n° 4769, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis ...

Le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis ...

Le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis ...

Le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Après le mot : territoire insérer les mots : depuis ...

Le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : deux années par les mots : neuf...

Le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement, n° 4431 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : de deux années par les mots : ...

Le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4431 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : de deux années par les mots : d...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4768. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4767. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4769. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4770. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 4771. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain....