Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 216 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréau...

Mes chers collègues, je suis saisi par M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, d’une demande de clôture des explications de vote sur l’amendement n° 4286 rectifié. Je vous rappelle que, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée lorsqu’au moins deux orateu...

Conformément à l’article 38, alinéa 3, du règlement, je consulte le Sénat sur cette proposition.

Je mets aux voix l’amendement n° 4286 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 217 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 1895 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M....

Je suis saisi par M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, d’une demande de clôture des explications de vote sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, 1909 et 3403. Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée...

Conformément à l’article 38, alinéa 3, du règlement, je consulte le Sénat sur cette proposition.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1895 rectifié, 1909 et 3403. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption344Contre l’adoption0Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Daubresse, Hugonet et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Milon, Mme Dumont, MM. Joyandet et Bacci, Mme Puissat, M. C. Vial, Mmes Di Folco, Berthet et Micouleau, MM. Burgoa, Cadec, Panunzi et D. Laurent, Mme M. Merc...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié ter est présenté par MM. Kern et Laugier, Mme Sollogoub, MM. Levi et Canévet, Mmes Herzog, Billon, Guidez, Dindar et de La Provôté, MM. Longeot, Duffourg et Prince, Mme Vérien, M. J.M. Arnaud, Mmes Ract-Madoux et Saint-Pé, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Férat, M. L...

Il s’agit donc de l’amendement n° 10 rectifié quater. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié quater, 9 rectifié ter, 2298 rectifié quater, 2475, 141 rectifié bis et 2922 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption324Contre 14Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 77 rectifié, 1914, 2021 et 3404 sont identiques. L’amendement n° 77 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier...

En conséquence, l’amendement n° 2986 rectifié bis n’a plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.