Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4571 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4572 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4572 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373).

Acte est donné de ces rappels au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission.

M. le président. C’est au président de séance d’apprécier l’opportunité d’une suspension !

Ainsi que vous l’a dit sa présidente, la commission a examiné ces sous-amendements. Nous passons à l’examen des amendements. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023 TITRE Ier RECULER L’ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D’USURE PROFESSIONNELLE

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1142, présenté par M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par les mots : «, excepté pour les femmes assurées sociales ayant eu deux enfants ou plus pour lesquelles ...

L’amendement n° 1142 est retiré. L’amendement n° 2633 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain...

Laissez-la parler. Cela dit, madame Lubin, certains de vos collègues de groupe sont eux-mêmes en train de discuter au fond de l’hémicycle…

L’amendement n° 1961 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Laménie, Mme Thomas et MM. Calvet, Milon, Levi et Chatillon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Est ajouté un alinéa ainsi rédig...

L’amendement n° 1961 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 2633 rectifié ?

M. le président. Je suis saisi, par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’une demande de clôture des explications de vote sur l’amendement n° 2633 rectifié.

En application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus. Peuvent prendre la parole sur cette proposition un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, É...

Mes chers collègues, il y a encore beaucoup d’amendements sur l’article 7, ce qui nous permettra, je l’espère, d’aborder le fond du sujet. Pour l’instant, nous sommes dans l’application du règlement, dont l’article 38 prévoit strictement les modalités du débat sur la proposition de clôture, formulée en l’occurrence par le groupe Les Républicai...

Je suis saisi, par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 4766. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 2378 rectifié bis et n° 4322 rectifié sont contraires au principe d’égalité devant la loi des citoyens, consacré par l’article 6 de la Déclaration des droit...

Je mets aux voix la motion n° 4766, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion rendrait ces amendements irrecevables. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.