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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 10. TITRE II MODERNISER LE CADRE D’EXERCICE D...
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59… ainsi rédigé : « Art. 59<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : ou les événements prédéterminés II. – Alinéa 7 et alinéa 13, dernière phrase Supprimer les mots :...
L’amendement n° 45, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase ...
L’amendement n° 46, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase ...
En conséquence, les amendements n° 45 et 46 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’expérimentation permet d’évaluer, dans les conditions prévues au II du présent article, l’efficacité comparée de différentes durées de conserva...
L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : consultation par les mots : interconnexion ou mise en relation automatisée avec La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : Un an par les mots : Dix-huit mois II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : Les rapports d’évaluation comprennent une partie établie par les services du ministère de la justice, sur l’utili...
L’amendement n° 62 rectifié quinquies, présenté par M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pellevat, Burgoa et Tabarot, Mme Joseph, MM. E. Blanc et Mouiller, Mme Dumont, MM. Cambon et Savary, Mme Jacques, MM. H. Leroy et Sautarel, Mmes Noël et Lavarde, MM. Bouchet, Reichardt, Daubresse et Courtial, Mme Belrhiti, MM. Panunzi, Joyandet, Cade...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 28-1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 28-1-1 ainsi rédi...
Le sous-amendement n° 68, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 42 rectifié I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 28 -1 -1. – I. – Des agents des douanes ne remplissant pas les conditions prévues par l’article 28-1 peuvent être habilités, sur réquisition du procureur de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « prohibées »,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 13 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 13 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. 67 D - 6. – Lorsque les agents des douanes constatent qu’une infraction mentio...
L’amendement n° 77, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après les mots : se rapportant insérer les mots : à des marchandises prohibées au sens de l’article 38 ou 2° Remplacer le mot : sept par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 78, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : permis la commission de par les mots : constitué le moyen de commettre II. – Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : manifestement illicites par lesquels les infractions visées au p...
L’amendement n° 51, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : permis la commission de par les mots : constitué le moyen de commettre La parole est à M. le rapporteur pour avis.
