Industrie verte

L’amendement n° 182 rectifié ter est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 373 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 182 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. Monsieur Cardon, l’amendement n° 388 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 182 rectifié ter est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 373 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. Monsieur Cardon, l’amendement n° 388 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Outre les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article, les entités adjudicatrices pe...

L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Outre les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article, les entités adjudicatrices pe...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique est complété...

Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique est complété...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...

Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.

Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...

Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...

L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...

L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...

L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...