Industrie verte

L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...

L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...

L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...

L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...

L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...

L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...

L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...

L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 255.

Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », so...

L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 255.

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : «, dont la prise en co...

Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », so...

L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 157, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Moni...

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : «, dont la prise en co...

L’amendement n° 226, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : peut également être par les mots : est également La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 157, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Moni...