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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
99 interventions trouvées.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.
L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.
L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
