Loi de finances pour 2024

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, je voterai avec grand plaisir cet amendement, car il est le seul, au sein de cette mission, qui ait pour objet de faire des économies.

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, je voterai avec grand plaisir cet amendement, car il est le seul, au sein de cette mission, qui ait pour objet de faire des économies.

J'écouterai la présentation des amendements suivants, mais la lecture rapide de leurs objets me laisse penser qu'ils tendent tous à des augmentations de crédits. Or, à un moment, il faut tout de même prendre conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Au sein d'un budget de l'État en déficit de plus de 150 milliards d'euros, i...

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, je voterai avec grand plaisir cet amendement, car il est le seul, au sein de cette mission, qui ait pour objet de faire des économies.

J'écouterai la présentation des amendements suivants, mais la lecture rapide de leurs objets me laisse penser qu'ils tendent tous à des augmentations de crédits. Or, à un moment, il faut tout de même prendre conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Au sein d'un budget de l'État en déficit de plus de 150 milliards d'euros, i...

Prenons conscience de la situation. Une note stratégique sur notre action diplomatique serait bienvenue ; je l'avais pourtant demandée, en vain. À force de courir plusieurs lièvres à la fois, nous risquons de tous les rater. Aussi, j'aimerais que l'on se concentre sur un certain nombre d'actions et que l'on justifie les crédits qui sont demandé...

Prenons conscience de la situation. Une note stratégique sur notre action diplomatique serait bienvenue ; je l'avais pourtant demandée, en vain. À force de courir plusieurs lièvres à la fois, nous risquons de tous les rater. Aussi, j'aimerais que l'on se concentre sur un certain nombre d'actions et que l'on justifie les crédits qui sont demandé...

J'écouterai la présentation des amendements suivants, mais la lecture rapide de leurs objets me laisse penser qu'ils tendent tous à des augmentations de crédits. Or, à un moment, il faut tout de même prendre conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Au sein d'un budget de l'État en déficit de plus de 150 milliards d'euros, i...

Prenons conscience de la situation. Une note stratégique sur notre action diplomatique serait bienvenue ; je l'avais pourtant demandée, en vain. À force de courir plusieurs lièvres à la fois, nous risquons de tous les rater. Aussi, j'aimerais que l'on se concentre sur un certain nombre d'actions et que l'on justifie les crédits qui sont demandé...

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, je voterai avec grand plaisir cet amendement, car il est le seul, au sein de cette mission, qui ait pour objet de faire des économies.

J’écouterai la présentation des amendements suivants, mais la lecture rapide de leurs objets me laisse penser qu’ils tendent tous à des augmentations de crédits. Or, à un moment, il faut tout de même prendre conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Au sein d’un budget de l’État en déficit de plus de 150 milliards d’euros, i...

Prenons conscience de la situation. Une note stratégique sur notre action diplomatique serait bienvenue ; je l’avais pourtant demandée, en vain. À force de courir plusieurs lièvres à la fois, nous risquons de tous les rater. Aussi, j’aimerais que l’on se concentre sur un certain nombre d’actions et que l’on justifie les crédits qui sont demandé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, mon prédécesseur en charge de la mission « Santé », Christian Klinger, avait pris l'habitude d'émettre des doutes sur la pertinence même de cette mission. Celle-ci se trouve en effet déséquilibrée entre l'aide médicale d'État (AME), dont la maîtrise budgétaire n'est t...

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l'AME en une aide médicale d'urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d'euros de crédits. Tel est l'objet de cet amendement.

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ces discussions s'inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, mais il ne s'agit pas de clore le sujet – en tout cas, je l'espère, car celui-ci doit rester ouvert.

Le rapport qui a été publié hier formule un certain nombre de propositions. J'espère que le Gouvernement s'en saisira pour déterminer la meilleure manière de maîtriser l'évolution des dépenses de l'AME. La commission des finances a déposé un amendement, dont je redis qu'il est de cohérence. En effet, dans la mesure où la majorité sénatoriale a...

L'amendement n° II-8 vise là encore la cohérence, monsieur Jomier. Le Sénat avait souhaité en 2022 ouvrir un programme doté de 5 millions d'euros pour étudier la possibilité de développer une carte Vitale biométrique. Il se trouve que cette piste n'est pas la bonne ; c'est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de l'amendement n° II-...

Tout d'abord, les facultés de médecine sont financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » et non pas par la mission « Santé ». Cet amendement ne vise donc pas la bonne mission. Ensuite, je ne suis pas convaincu que le manque de médecins relève uniquement d'un manque de moyens ; il y a aussi une question de temps. En effet, l...

Si l'on ne peut que partager la préoccupation des auteurs de cet amendement de nous protéger contre les perturbateurs endocriniens, l'expérience menée par la ville de Strasbourg mérite tout de même d'être évaluée. Et l'évaluation qui s'impose ne saurait être uniquement quantitative, comme vous l'indiquez dans l'objet de votre amendement : elle ...

Je ne pense pas que la création de programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n'a pas vocation à ce qu'on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d'un grand plan d'urge...