Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Ce n'est pas pris sur l'enveloppe ?

À titre personnel, je m'abstiendrai, non que Vincent Éblé soit en cause personnellement, mais par principe ; car je ne comprends pas pourquoi la présidence de la commission des finances est systématiquement attribuée à un sénateur de l'opposition. Cela affaiblit l'efficacité de notre travail et notre force de proposition. Le scrutin est ouver...

Les gouvernements changent, mais les réalités sont têtues. Je suis sceptique sur les hypothèses de croissance présentées par le Gouvernement. Je ne crois pas à un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici cinq ans. Il est étonnant que le Haut Conseil valide cette hypothèse. J'ai toujours pensé que les estimations devaient être minorées ...

pour des frais de personnels du CNRS qui représentent 8,2 millions d'euros. Mais ces frais n'incluent ni les bourses ni les traitements des personnels employés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Oui, un meilleur travail sur la loi de règlement fait gagner du temps dans l'examen de la loi de finances. Notre déficit pour 2017 est estimé à 3,2 % du PIB et nous devons donc faire un effort de 0,3 % du PIB, ce qui représente 7,5 milliards d'euros. Où sont-ils ? Vous ouvrez 3 milliards d'euros de crédits et en annulez autant, ce qui revient à...

La commission autorise-t-elle la publication de cette communication, avec les réserves formulées par le rapporteur général ?

Financer le fonctionnement par l'endettement est anormal. À nous d'assumer nos dépenses, plutôt que de les reporter sur les générations futures, même si des liquidités sont disponibles sur les marchés financiers.

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir présenté ce rapport : le sujet est complexe et politiquement sensible. Il nous faudra un peu de temps pour examiner le document. La méthode expérimentale est bonne, et cela fait d'ailleurs un certain temps que nous travaillons sur le sujet. Les différents Gouvernements ont pris leur temps. Je m'interr...

Le report de la mesure n'est pas forcément positif, car l'abattement contribue déjà aux pertes de recettes des communes qui ont des logements sociaux. Normalement, ce type d'abattement devait être compensé par des investissements des bailleurs sociaux dans les quartiers. Il ne faut pas reporter l'entrée en vigueur de la mesure, parce que nous s...

Jamais !

Je constate que nous en sommes déjà aux explications de vote. La question préalable offre une argumentation particulièrement complète et solide. Je n'ai pas l'expérience parlementaire et le recul de mon collègue Michel Bouvard, mais je ne suis pas sûr que nous ayons déjà eu à examiner un budget aussi insincère...

Je serais disposé à poursuivre la discussion si nous avions été entendus par ce gouvernement dans le passé récent.

Mais le secrétaire d'État au budget s'est toujours montré très fermé, même à nos propositions qui relevaient du simple bon sens. L'UDI-UDC votera sans hésitation la question préalable.

Année après année, les moyens par élève sont plus élevés que la moyenne tandis que les résultats et le niveau sont inférieurs à la moyenne, de même que la rémunération des enseignants, et l'on ne consacre pas suffisamment de moyens au premier degré. Le diagnostic est clair, mais rien ne change. Ce projet de budget ne marque aucune inflexion, e...

Je vous rejoins. J'avais demandé la création d'un groupe de travail spécifique sur l'AME. Je n'ai pas été suivi. Nous devons maîtriser ces dépenses, ne serait-ce que pour préserver ce dispositif. J'entends parler d'un milliard d'euros, mais je vois qu'entre 2013 et 2015 la hausse a considérablement ralenti, puisqu'on est passé de 744 millions...

Je partage totalement le sentiment de notre rapporteur général : cette loi de finances électoraliste n'est ni sérieuse ni sincère.

Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lui-même, les estimations de croissance, de consommation et de créations d'emplois sont totalement irréalistes. Je constate qu'après avoir imposé sa création, à laquelle je n'étais pas favorable, la majorité gouvernementale ne tient pas compte des remarques du Haut Conseil... Sur la partie re...

J'ai voté contre les crédits de la mission « Culture », car une augmentation de 6 % me semble irresponsable dans l'état actuel des finances publiques -je rappelle que nous avons 70 milliards d'euros de déficit. Sur 31 missions, 21 voient leur budget augmenter cette année. La dépense publique est en croissance de 1,7 %, sans compter tout ce qui ...

J'ai envie d'un nouveau Gouvernement qui prenne en compte le travail du Sénat.

Je m'associerai donc, avec le groupe UDI-UC, au vote de la question préalable.