Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Je vous rappelle tout d'abord nous sommes tenus à un délai impératif de six mois pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la création de la commission d'enquête étant fixée au mercredi 11 avril, elle prendra fin le 11 octobre. Il est cependant préférable que nous rendions nos travaux avant le début de la session ordinaire en octobre. Nous ...

Nous pourrions reporter cette réunion au mercredi après-midi ?

D'autant que nous entendrons des personnes qui ont déjà travaillé sur le sujet, lors des premières auditions. Tentons le mercredi 16 mai, après-midi.

Choisissons plutôt le mardi 15 mai, en prévoyant une audition avant les questions d'actualité au Gouvernement, et une autre après. Et tenons-nous-en au jeudi pour le reste de nos réunions.

Nous envisageons une ou deux auditions de personnes qui ont une connaissance générale du sujet. Puis, nous auditionnerons des directeurs d'administration, des chefs de corps et des hauts fonctionnaires qui ont fait des allers-retours entre le public et le privé.

Commençons par un état des lieux. Nous devrons décider ensemble pour cibler notre travail. Pour cela, chacun doit avoir une vision claire du phénomène et de son évolution dans le temps. Les migrations dans la haute fonction publique n'ont rien de nouveau. Elles ont commencé au XIXème siècle. Se sont-elles accélérées ? Dans quels endroits ? Dans...

Cette commission joue un rôle important. Je suis d'accord avec Victorin Lurel. Nous devons définir rapidement le périmètre de notre commission d'enquête.

Je partage le point de vue de Victorin Lurel. Nous serons plus efficaces en nous intéressant aux postes de la fonction publique d'État qui concentrent les pouvoirs.

Une fois le rapport rendu, en cas de grosse anomalie, le Sénat saisit le procureur de la République et divulgue les informations dans la presse, puis il exerce un contrôle en séance publique.

Je m'interroge également sur la soutenabilité pour le budget de l'État de la suppression de la taxe d'habitation, dont je pense qu'il s'agit d'une erreur. Mais dès lors qu'elle est décidée, nous devons réfléchir à des scénarios alternatifs. À cet égard, je partage le souhait de ne pas créer d'impôt nouveau. En tout état de cause, une fois la ta...

J'apprécie le caractère synthétique de votre propos, mais j'ai mal compris les chiffres que vous avez fort rapidement égrenés. Je souhaite donc que notre débat sur la loi de règlement soit plus développé. Vous avez promis des efforts pour que le débat soit large : quelles dispositions entendez-vous prendre à cette fin ? J'aurais aimé que vous n...

Et pour les charges à payer ?

Comment parler, dans ce cas, de résultat pour 2017 ?

Dès 2014, j'ai travaillé sur le sujet des plus-values immobilières. Nous avions déposé en 2015 un amendement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, mais il y a eu une question préalable pour le PLF 2017. Un amendement a de nouveau été adopté à mon initiative dans la loi de finances pour 2018, qui allait dans le sens de votre deuxième...

Nous avions évoqué des critères démographiques.

Je ne comprends pas la répartition de l'effort, et je n'approuve pas la somme de 13 milliards d'euros d'économies : les budgets des collectivités territoriales ont été en excédent en 2016. Certes, il faut réduire les déficits et la dette. On demande aux collectivités des efforts considérables sur cinq ans alors qu'elles ont réduit leurs effecti...

Pourquoi ce chiffre précis de 604 000 euros ?

L'amendement II-76 rectifié bis est sensiblement le même que l'amendement n° II-214 de la commission - il déplace pareillement des crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour alimenter l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Je propose le retrait au profit de l'amendement de la commission....

Les amendements II-369, II-315 rectifié, II-136, II-293 rectifié et II-370 concernent la réserve parlementaire. Ils créent une dotation pour accompagner les actions au profit des Français de l'étranger. Le Gouvernement s'est engagé à prélever les sommes nécessaires sur le fonds de développement de la vie associative de la mission « Sport, jeune...

Nous n'avons aucune simulation ! Beaucoup de communes d'Île-de-France - petits riches ou gros riches - contribuent au fonds de solidarité régional. Le plafonnement avantage les gros. Quelques communes dont le prélèvement augmenterait sont citées, Marnes-la-Coquette ou Courbevoie, mais les autres ? Je ne peux être favorable à un tel amendement.