Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Je partage les observations de Michel Bouvard. Chaque année, les mêmes postes sont concernés par des ouvertures de crédits en fin d'exécution. Je suis certain que nous aurons les mêmes problèmes en 2015. On peut difficilement émettre un avis défavorable à ce projet de décret d'avance qui concerne des dépenses urgentes. Mais je suis tout à fait ...

Dans notre amendement, la durée d'amortissement n'est pas plus longue que dans le régime actuel. C'est le coefficient que l'on applique à la durée d'utilisation des biens, pour les amortir plus fortement au début de la période qui varie. C'est dans ce mécanisme que réside l'effet incitatif.

Je n'entends aucunement retirer cet amendement. Le système actuel est trop complexe et encourage la conservation des biens, ce qui est contraire à la logique économique. J'ai demandé un « chiffrage » de ce dispositif au ministère chargé du budget. Je n'ai pas obtenu de réponse à ma demande, ce que je trouve inadmissible. L'amendement que je pro...

Il sera corrigé !

Cela permettrait de lutter contre le travail au noir. Nous avons souhaité obtenir une évaluation du ministère chargé du budget ; nous ne les avons pas eus !

L'impôt sur les sociétés doit faire l'objet d'un vrai débat en séance publique.

Le groupe UDI est favorable à cette initiative et a déposé un amendement n° I-401 proche. Toutefois, nous sommes opposés à la mise sous condition : distribuer des dividendes n'est pas négatif.

Avec des conditions, le système est beaucoup trop compliqué. Je souhaite que nous trouvions un moyen pour que le rapporteur général dépose un sous-amendement à notre amendement n° 401 afin que celui-ci soit adopté.

Nous en débattrons en séance.

N'est-il pas gênant de rehausser des crédits par amendement ? De combien baissent-ils au juste ?

Abstention.

Réticent sur les PPP, je m'étais opposé à la désastreuse opération Balard. Je suis très réservé, pour les mêmes raisons, au recours à des sociétés pour louer du matériel. C'est une usine à gaz imaginée pour dissimuler l'insincérité de ce budget, que je ne voterai pas.

Nous ne proposons jamais des économies de gaieté de coeur. Dans la fonction publique territoriale, la masse salariale a aussi augmenté de 2 %, avec notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).

Je ne parle pas du passé, mais de l'avenir : des économies sont indispensables. Je voterai cet amendement, qui est en fait un amendement d'appel. Le blocage du point d'indice n'est pas suffisant : il ne faut pas oublier les revalorisations catégorielles... L'amendement a le grand avantage de mettre en évidence que les efforts s'imposent à tou...

La dérive de l'AME est préoccupante. Nous avons depuis longtemps attiré l'attention du Gouvernement sur la question, mais en vain ! Une mission devrait se constituer rapidement pour aider le Gouvernement à cadrer le dispositif, en fixant des règles humaines mais en évitant la logique de guichet. Je voterai l'amendement d'appel du rapporteur.

Pour ma part, je soutiendrai l'amendement du rapporteur général. La diminution du plafond du quotient familial de ces dernières années a été excessive et a un fort impact sur les familles. Par ailleurs, je m'interroge sur les prévisions de recettes du Gouvernement. S'agissant de l'impôt sur le revenu, on nous annonce un coût de 3,2 milliards d...

La politique de sécurité routière a porté ses fruits ; le nombre de tués et blessés sur les routes françaises a fortement diminué entre 2008 et 2013 (3 268 morts en 2013). Il convient de ne pas baisser la garde car le nombre de morts a légèrement augmenté sur les huit premiers mois de l'année 2014. L'objectif du Gouvernement est de passer sous ...

Ce n'est pas vrai !

Je ne m'étonne plus vraiment de l'attitude de l'ANTAI, puisque j'attends toujours réponse à mes questions sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il nous faut être persévérants... La dépénalisation des amendes, votée en janvier 2014, sera normalement mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2016, ce qui modifiera le CAS « ...

L'amendement n° 1 réduit le nombre de nouveaux radars installés en remplacement d'anciens et affecte les sommes économisées à l'équipement des collectivités territoriales. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 prélève 15 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'ANTAI.