Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Pourquoi supprimer la TVA anti-délocalisation au lieu de l'amplifier ? Les deux plus grosses contributions, les heures supplémentaires (3 milliards sur deux ans), et l'épargne salariale (2,4 milliards), concernent beaucoup de salariés modestes. J'aimerais bien que l'on rectifie la présentation car c'est aux classes moyennes et modestes que l'on...

Ces 33 milliards viennent-ils en sus des 1 717 milliards d'endettement ?

Ce texte est insuffisant. Un tableau devrait retracer l'ensemble des engagements hors bilan : non pas uniquement les garanties, mais aussi les prêts accordés à des Etats européens...

Oui, mais il faut analyser les risques qu'ils comportent. Je crains que ce nouvel article ne nous aide pas à y voir plus clair. Les réserves de la Cour des comptes sur la certification des comptes 2011 font état de nombreuses incertitudes sur ces engagements hors bilan. Aussi la rédaction de cet amendement me laisse-t-elle dubitatif.

Les directeurs généraux de la Caisse ont toujours le même profil, ne serait-il pas souhaitable qu'elle soit dirigée par des personnes ayant un parcours un peu différent ? Ni jetons de présence, ni prime personnelle, fort bien. Mais quelle est la rémunération fixe ? Nous l'ignorons ! Le prochain rapport annuel comprendra-t-il des informations à...

Les gouvernements changent, pas mon discours. Je partage vos grands objectifs comme le redressement dans la justice ou la recherche de la croissance. J'apprécie les termes de sincérité des comptes publics que vous avez employés. En revanche, quid de la prudence ? Je n'ai pas l'impression qu'à 2 % par an, entre 2014 et 2017, vos hypothèses de cr...

Les pertes pour 2011 s'étant élevées à 12 milliards d'euros, notamment en raison de la cession à l'Etat belge de DBB pour 4 milliards d'euros, est-il possible de connaître le niveau du risque résiduel subsistant pour les actionnaires, notamment français, dans le cadre de la liquidation de Dexia, étant entendu que les prêts toxiques souscrits pa...

Pourquoi repousser d'un an la mise en oeuvre de la révision des valeurs des locaux professionnels ? Je ne vois pas bien en quoi le calendrier électoral justifie ce choix, puisque les avis d'imposition seraient envoyés juste après les municipales de 2014. Le but de la révision, si j'ai bien compris, est de corriger des anomalies entre contribua...

Sans compter qu'il peut y avoir des abattements différents !

D'accord sur le calendrier, mais les échéances électorales ne sont pas la bonne explication. Faut-il prévoir un lissage ? Je suis, comme Jean Arthuis, d'avis qu'il n'est pas forcément utile. J'aimerais une réponse claire sur la neutralisation : est-elle, comme je me le figure, définitive et prélevée sur le stock de manière globale, afin qu'on ...

Je me réjouis de la démarche de certification des comptes de l'État. Cela dit, le parallèle avec le travail d'un commissaire aux comptes a ses limites. Celui-ci aurait depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme... Votre démarche consiste plutôt à observer si le nombre et l'étendue des réserves se réduisent. Cela ne semble pas être le cas, bien...

Le débat sur la période de programmation me laisse perplexe : l'effort de réduction du déficit a commencé dès 2011. Ce qui me semble clair, en revanche, c'est que vous préférez augmenter les impôts que réduire les dépenses. Quoiqu'un peu plus réalistes, les hypothèses de croissance ne le sont pas encore assez. De 2001 à 2008, la croissance s'es...

Les impôts établis en 2011 rapporteront encore en 2013.

C'est le cas de la plupart de leurs dépenses.

Quels sont les Etats membres dont la situation donne le plus matière à inquiétude ?

Je me félicite que cette enquête ait été demandée et ait été réalisée car la politique patrimoniale, qu'il s'agisse de celle de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux, a été longtemps sous-estimée. Cette question est loin d'avoir été abordée partout. Bien sûr, le patrimoine privé des hôpitaux n'est pas la panacée, mais il doit ...

4,2 milliards d'euros pour construire 400 000 mètres carrés, soit 10 500 euros par mètre carré, cela me paraît énorme, même s'il y a d'autres frais que de construction. Le centre construit par Thales à Massy a coûté trois fois moins ! En outre, je m'étonne du rapport entre la surface construite et le nombre des agents, qui seront 9 300, soit 40...

4,2 milliards d'euros pour construire 400 000 mètres carrés, soit 10 500 euros par mètre carré, cela me paraît énorme, même s'il y a d'autres frais que de construction. Le centre construit par Thales à Massy a coûté trois fois moins ! En outre, je m'étonne du rapport entre la surface construite et le nombre des agents, qui seront 9 300, soit 40...

Trois millions et demi environ...

En période pré-électorale, on se contente de rafistolages pour tenir jusqu'en juin, alors qu'il faudrait des mesures draconiennes. Notre groupe avait pourtant proposé des sources de recettes rapides : taxe sur les transactions financières, intérêts des LBO, tranche supérieure d'impôt sur le revenu, proposée par Jean Arthuis. Il y a urgence ! ...