Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 57.

Je mets aux voix l'article 3.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ph...

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 In...

Je mets aux voix l'article 3.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 In...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Monsieur Montaugé, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?