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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l’article.
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 In...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
