Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 86 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 105.

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.

L’amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : compétitivité insérer les mots : économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire II. – Alinéa ...

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la seconde occurrence de la référence : L. 221-28 par la référence : L. 221-7 La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la seconde occurrence de la référence : L. 221-28 par la référence : L. 221-7 La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.

Je mets aux voix l'amendement n° 123.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 59, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 123.

Quel est l’avis du Gouvernement ?