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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 59, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 59, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par Mme Loisi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Montaugé, Pla, Mérillou, Bouad et Michau et Mme Poumirol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 39 decies-0 A. – I. – Les entreprises exerçant une activité agricole, dont celles de travaux agricoles telles que définies au premier alinéa de l'article L. 722-2 du ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « ...
