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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspen...
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspen...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L’amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Monsieur Requier, l’amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la seconde occurrence de la référence : L. 221-28 par la référence : L. 221-7 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
