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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er avril 2023 par la date : 1er juin 2023 et la date : 1er avril 2026 par la date : 1er juin 2026 La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er avril 2023 par la date : 1er juin 2023 et la date : 1er avril 2026 par la date : 1er juin 2026 La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ...
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.
