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La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié.
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Cadec, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié ter.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 411 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 563.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33, 196 rectifié, 235 rectifié bis, 343 rectifié ter, 411 rectifié et 563.
L’amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après les mots : « besoins de compétences », sont insérés les mots : «, ainsi que des formations réalisées exclusivement à distance » ; La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 597.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 524, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Ponc...
L’amendement n° 490, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : en tenant compte des besoins des entreprises notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa avec les mots : après concertation avec les organisations de salariés et les organisations d’employeurs représentatives au niveau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 524.
Je mets aux voix l’amendement n° 490.
L’amendement n° 127 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerbaud et ...