Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié quater.

L’amendement n° 608, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 608.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 413 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monie...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 525.

L’amendement n° 379 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 413 rectifié et 525.

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : réseau France Travail par les mots : réseau France Emploi La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 577 rectifié.

L’amendement n° 631, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 631.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.